Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

J.O. Numéro 53 du 4 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03318
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECOI9800189A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 5 février 1998, la société Nobel Explosifs France, dont le siège social est sis 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie, représentée par son président-directeur général, M. Hueber (Bernard), est autorisée à produire et à vendre les explosifs de type émulsion, bouillie et Nitrate fioul agréés, dans des installations mobiles bénéficiant d'un agrément technique et respectivement immatriculées :
5563 SE 21 ;
9356 RD 92,
ainsi que dans l'unité mobile référencée :
WDB 676 032 1 K 205 005.
Cette autorisation est valable sur l'ensemble du territoire national.